Légalités ennuyeuses (mais nécessaires)

(“Date d’entrée en vigueur”), 12041987 Canada Inc. (“Consultant”, “Systematik”) et (“Société”), conviennent (le présent “Accord”) de ce qui suit :

SERVICE ET PAIEMENT

Le consultant s’engage à entreprendre et à achever les services conformément au calendrier spécifié ci-dessus et selon celui-ci. En tant que seule contrepartie due au consultant concernant l’objet du présent contrat, la société paiera à l’avance le consultant conformément à la structure des prix.

ERREURS

Nous ne pouvons pas garantir que notre travail sera exempt d’erreurs (nous sommes humains !) et nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables envers vous ou tout autre tiers de tout dommage, y compris les pertes de profits, d’économies ou autres dommages accessoires, indirects ou spéciaux, et ce même si vous nous en avez informés.

RÉSILIATION

Si un des partis enfreint une disposition importante du présent accord, l’autre parti peut mettre fin au présent accord moyennant un préavis écrit de sept (7) jours, à moins que l’infraction ne soit corrigée dans le délai de préavis. La société peut également résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis de sept (7) jours, mais, si (et seulement si) sans motif, la société doit, lors de la résiliation, verser au consultant tous les montants impayés et non contestés dus pour les services fournis avant la notification de la résiliation. Dans le cas où le consultant résilie le présent contrat, les heures non utilisées doivent être remboursées au tarif initial, y compris les réductions.

CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie reconnaît et accepte que toute information relative aux activités de l’autre partie qui n’est pas généralement connue du public est une information confidentielle et exclusive. Aucune des parties ne divulguera les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable. Cet accord commercial, cette relation ou ces pratiques d’exploitation ne doivent pas être rendus publics sur un site web, un forum Internet, un site de réseautage social, un babillard électronique ou tout autre média public sans le consentement écrit explicite des deux parties. 

GARANTIE

Le consultant justifie cette décision : (i) les services seront exécutés de manière professionnelle et dans le respect des règles de l’art et qu’aucun de ces services ou aucune partie du présent contrat n’est ou ne sera incompatible avec les obligations que le consultant pourrait avoir envers des tiers ; (ii) tout le travail effectué dans le cadre du présent contrat sera le travail original du consultant et aucun des services ou des inventions, ni aucun développement, utilisation, production, distribution ou exploitation de ceux-ci ne portera atteinte, ne détournera ou ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité (y compris, sans limitation, le consultant) ; (iii) le consultant a le droit de fournir à la société les missions et les droits prévus dans le présent document ; (iv) le consultant doit se conformer à toutes les lois applicables et aux règles de sécurité de la société dans le cadre de l’exécution des services et (v) si le travail du consultant nécessite une licence, le consultant a obtenu cette licence et celle-ci est en vigueur.

SERVICES

Le consultant effectuera les services décrits ci-dessus au mieux de ses capacités, de manière transparente et professionnelle.

TERME

Le mandat commence à la date de réception du premier paiement.

L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord constitue le seul et unique accord et arrangement entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace toutes les discussions, accords et arrangements antérieurs de toute sorte et de toute nature entre elles en ce qui concerne ce sujet.

1. Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris la proposition. Il est très important pour nous que tout soit transparent et compris dès le début afin de jeter les bases solides d’une excellente relation de travail.

2. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous serons heureux de clarifier tous les points et nous pourrons sans doute régler certains points ensemble. Nous nous engageons à trouver la meilleure façon de travailler ensemble.

3. Si vous avez besoin de me contacter pour une raison quelconque, vous pouvez me joindre par courriel à [email protected] ou par téléphone au +1 (514) 473-5222.

Éric Boissonneault
Fondateur et PDG
12041987 Canada Inc.